2020-06-02Assurances pour les besoins de l'EPF Nord-Pas de Calais (Établissement public foncier Nord-Pas de Calais)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'EPF Nord-Pas de Calais.
Cette procédure se décompose en deux étapes: 1 phase: phase candidatures et 2 phase: phase offres.
La mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1º, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
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