2013-03-19bail à construction pour le nouvel EHPAD (EHPAD Croisilles)
bail à construction pour le nouvel Ehpad
-La mise à disposition du pouvoir adjudicateur, par l'opérateur, d'un terrain constructible à Croisilles.
-La prise dudit terrain par l'opérateur dans le cadre d'un bail à construction.
-la conception, le financement et la réalisation par l'opérateur, sur ce terrain, d'un EHPAD de 107 chambres et 6 places d'accueil de jour.
-la mise à disposition du pouvoir adjudicateur des ouvrages ainsi réalisés dans le cadre d'un bail de location d'une durée adaptée à …
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