Passation de marchés: DRAC de Midi-Pyrénées

3 marchés publics archivés

Récents marchés passés par DRAC de Midi-Pyrénées

2018-03-05   PSMV — Villefranche-de-Rouergue (DRAC de Midi-Pyrénées)
Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du «secteur sauvegardé» de la ville de Villefranche-de-Rouergue (12). Ce «secteur sauvegardé» deviendra, de plein droit, un Site patrimonial remarquable (SPR) au sens de l'article L. 631- 1 du code du patrimoine et sera soumis au titre III du livre VI du même code, lors de la promulgation de l'arrêté du préfet de département instituant le PSMV sur le périmètre délimité lors de la création du secteur sauvegardé (Article 114, du chapitre II de … Voir la passation de marché »
2017-10-31   Laboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Lectoure (DRAC de Midi-Pyrénées)
La présente consultation a pour objet d'établir les documents permettant la mise en place d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sur la ville de Lectoure (20,6 ha), ainsi que l'étude d'environ 1 113 immeubles bâtis et non bâtis en application de l'article L.631-3 du patrimoine. Voir la passation de marché »
2017-05-23   Achèvement du PSMV (DRAC de Midi-Pyrénées)
Achèvement du PSMV de la ville de Toulouse. Voir la passation de marché »