2020-01-15Convention de participation (Département des Pyrénées-Atlantiques)
Cette consultation n'est pas un marché public. La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le département et les organismes assureurs, désignés après mise en concurrence des offres en matière de complémentaire santé et prévoyance. Il s'agit de contrats collectifs à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents du département. Les conventions de participation devront être conformes aux …
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