Récents marchés passés par Conseil départemental du Finistère
2016-03-17Délégation de service public pour la desserte maritime des iles de Molène, Ouessant et Sein (Conseil départemental du Finistère)
Délégation de service public pour la desserte maritime des iles de Molène, Ouessant et Sein. La présente consultation n'est pas soumise aux dispositions des directive 2004/17/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 et Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 : il s'agit d'une délégation de service public conclue en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
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