Passation de marchés: Communes du Pays d'Ancenis

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Communes du Pays d'Ancenis

2014-07-04   Exploitation puis post-exploitation de l'ISDND de la Compa situé à la Coutume (Mésanger) – 2 lots (Communes du Pays d'Ancenis)
Le présent marché a pour objet l'exploitation puis la post-exploitation du site de traitement des déchets ménagers situé au lieu dit « La Coutume » sur la commune de Mésanger. La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européenne conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit respectivement … Voir la passation de marché »