Récents marchés passés par Communes du Pays d'Ancenis
2014-07-04Exploitation puis post-exploitation de l'ISDND de la Compa situé à la Coutume (Mésanger) – 2 lots (Communes du Pays d'Ancenis)
Le présent marché a pour objet l'exploitation puis la post-exploitation du site de traitement des déchets ménagers situé au lieu dit « La Coutume » sur la commune de Mésanger.
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européenne conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit respectivement …
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