Passation de marchés: Commune de Bellegarde

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Commune de Bellegarde

2013-07-11   Bail emphytéotique administratif pour la construction et la mise à disposition d'une gendarmerie sur la commune de Bellegarde (Commune de Bellegarde)
Le contrat a pour objet la conclusion d'un bail emphytéotique administratif. Un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, se chargera de la conception, du financement, de la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une brigade de proximité composée d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie comprenant 1 officier, 22 sous-officiers, 8 gendarmes adjoints volontaires. Ce projet comporte une "Zone résidence " composée des logements d'habitation et d'une "Zone service" … Voir la passation de marché »