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Les marchés publics en France
Commune de Bellegarde
Passation de marchés: Commune de Bellegarde
Un marché public archivé
Commune de Bellegarde a toujours été un acheteur de
travaux de construction
,
travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
et
travaux de construction de bâtiments
.
Récents marchés passés par Commune de Bellegarde
2013-07-11
Bail emphytéotique administratif pour la construction et la mise à disposition d'une gendarmerie sur la commune de Bellegarde
(
Commune de Bellegarde
)
Le contrat a pour objet la conclusion d'un bail emphytéotique administratif. Un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, se chargera de la conception, du financement, de la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une brigade de proximité composée d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie comprenant 1 officier, 22 sous-officiers, 8 gendarmes adjoints volontaires. Ce projet comporte une "Zone résidence " composée des logements d'habitation et d'une "Zone service" …
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