Passation de marchés: Commune d'Issenheim

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Commune d'Issenheim

2013-04-15   Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Antonins (Commune d'Issenheim)
Concession d'aménagement au sens de la loi no 2005-809 du 20 juillet 2005 et des articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC des Antonins, qui sera attribuée dans le cadre de la passation d. Voir la passation de marché »