Récents marchés passés par Commune d'Ars-sur-Moselle
2015-06-15Concession d'aménagement pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface de 13 ha environ répartir sur... (Commune d'Ars-sur-Moselle)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.
Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et …
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