2013-02-21collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'ancenis (Communauté des communes du Pays d'Ancenis)
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
cette prestation comprend, …
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