Passation de marchés: Communauté des communes du Pays d'Ancenis

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Communauté des communes du Pays d'Ancenis

2015-03-05   Prestations de transfert, transport et valorisation énergétique des ordures ménagères de la COMPA (Communauté des communes du Pays d'Ancenis)
Les prestations consistent à réceptionner les ordures ménagères du Pays d'Ancenis sur un centre de transfert, les transporter pour les traiter par valorisation énergétique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: brangeon environnement/veolia arc en ciel
2013-02-21   collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'ancenis (Communauté des communes du Pays d'Ancenis)
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché. cette prestation comprend, … Voir la passation de marché »