Passation de marchés: com de communes caux austreberthe

4 marchés publics archivés

Récents marchés passés par com de communes caux austreberthe

2023-06-28   exécution des services réguliers de transport de personnes de la Communauté de communes Caux-Austreberthe (com de communes caux austreberthe)
la communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports.Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 juin 2023, elle a décidé d'organiser un service public de transport de voyageurs par route et d'en confier l'exécution à un opérateur économique dans le cadre d'un marché au sens de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2023-06-01   dotation de composteurs individuels (com de communes caux austreberthe)
le présent accord-cadre s'inscrit dans la démarche de Caux-Austreberthe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l'air, réduire la dépendance énergétique et limiter la vulnérabilité climatique du territoire en permettant de l'adapter à court, moyen et long termes Voir la passation de marché »
2023-04-07   contrat de Performance énergétique de la piscine Les Bains de l'austreberthe (com de communes caux austreberthe)
il s'agit d'un marché d'exploitation de type Mci - marché Comptage avec clause d'intéressement.Le marché vise l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation y compris puitscanadien, de traitement d'air, de traitement d'eau, de production d'eau chaude sanitaire, Gtb.Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitantmet en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque decontamination par la bactérie Légionella des réseaux … Voir la passation de marché »
2023-03-10   collecte des déchets verts en porte à porte (com de communes caux austreberthe)
la Communauté de Communes Caux-Austreberthe représente 25 000 habitants et effectue la collecte desdéchets en régie pour les ordures ménagères et les déchets ménagers recyclables (hors verre) en porte-à porte Voir la passation de marché »