2019-04-30Marché à procédure adaptée nº 31 H 19 Prestations de brancardages de patients pour le CH de Perpignan (Centre hospitalier de Perpignan)
MAPA 31 H 19 Prestations de brancardages de patients — la consultation est traitée selon un MAPA. En vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la commande publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R. 2123-1-3 du CCP permettant de passer par un marché à procédure adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de «services de santé».
Le …
Voir la passation de marché »