2013-03-19bail emphytéotique administratif (Bea) dévolu sous la forme d'un dialogue compétitif en vue de la réalisation d'un... (CCAS de Montréjeau)
le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune de Montréjeau a choisi une procédure comprenant deux phases : sélection des candidats résultant de l'appel public à concurrence, puis choix de l'emphytéote suite à un dialogue compétitif avec le ou les candidats retenus à présenter une offre.
L'opérateur privé sera le maître d'ouvrage de l'opération. Celui-Ci devra répondre au programme détaillé, rédigé parle pouvoir adjudicateur.
Sera conclu avec l'opérateur privé un ensemble contractuel constitué …
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