2019-02-05Accord-cadre multi-attributaire de prestations de service de formations relatives à la réglementation applicable aux... (Action logement formation)
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28, 79 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont exécutées dans le cadre de marchés subséquents conclus par le pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'accord-cadre en fonction de ses besoins. Le présent accord-cadre est sans montant minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est …
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