Accord-cadre multi-attributaire de prestations de service de formations relatives à la réglementation applicable aux sociétés de financement (assurance — crédit)

Action logement formation

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28, 79 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont exécutées dans le cadre de marchés subséquents conclus par le pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'accord-cadre en fonction de ses besoins. Le présent accord-cadre est sans montant minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est composé d'un nombre maximum de 3 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Qui ?

• Action logement formation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2019-Alf-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement formation
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858132 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062511
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Volumétrie prévisionnelle sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 450 stagiaires tout type de formations confondu. Pour chaque lot, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, les formations seront délivrées en blended, en présentiel et/ou en e-learning. Salles en fonction des besoins: Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Tours, Dijon, Marseille, Strasbourg, Lille, Nantes et Caen, Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.

Intitulé du lot: Formations en assurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Capacité en assurance et Directive de distribution en assurance (DDA)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

D'une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être renouvelé 2 fois, pour une période de 1 an, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 3 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formations crédit
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les crédits immobilier DCI,

— les crédits à la consommation,

— IOBSP niveau 1.

Informations complémentaires:

Volumétrie prévisionnelle sur la durée totale de l'accord-cadre: 4 040 stagiaires tout type de formations confondu. Pour chaque lot, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, les formations seront délivrées en blended, en présentiel et/ou en e-learning. Salles en fonction des besoins: Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Tours, Dijon, Marseille, Strasbourg, Lille, Nantes et Caen, Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— un extrait Kbis de moins de 3 mois,

— agrément d'organisme de formation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— un dossier de références: le candidat fournit au moins 3 références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables à ceux objet de la présente consultation avec indication des montants,

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (y compris un cotraitant, un sous-traitant), le candidat produit également un engagement écrit de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organisme de formation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78471972600043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement formation, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde. Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 19.2.2019. Pour chaque lot, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et/ou d'initier une négociation et notamment de rencontrer les formateurs avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes globales. Négociations: après d'éventuelles demandes de régularisation des offres, chacune des entreprises retenues devra en outre, pour être invitée à négocier, avoir obtenu au minimum 45/60 au titre du critère «Valeur technique» lors du classement provisoire. Financement sur fonds propres par virement sous 30 jours à réception de la facture:

— il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et de soumissionnaire individuel.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse notée sur 100 points sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:

— critère nº 1 valeur technique: 60 points:

—— sous-critère nº 1: expérience et qualité des prestations 30 points — pertinence de la proposition au regard des prestations attendues 10 points — expérience des organismes de formation sur les crédits et assurances 5 points — modalités pédagogiques proposées 10 points — ancrage/validation d'acquis 5 points,

—— sous-critère nº 2: modalités organisationnelles et logistiques 30 points — maillage géographique 10 points — réseau de formateurs mis à disposition 7 points — salles proposées par le prestataire 9 points — équipe dédiée à l'exécution des prestations 4 points.

— critère nº 2 prix 40 points:

—— sous-critère 1: prix des formations en blended complet apprécié au regard du montant total estimatif du DQE (20 points),

—— sous-critère 2: prix des formations en présentiel apprécié au regard du montant total estimatif du DQE (10 points),

—— sous-critère 3: prix des formations en e-learning apprécié au regard du montant total estimatif du DQE (10 points).

Nota: chaque sous-critère financier est évalué sur la base d'un scénario quantitatif estimatif identique correspondant au besoin global estimé de salariés à former. Les sous-critères sont ensuite pondérés conformément au nombre de points maximum indiqué ci-dessus. Ainsi, pour chaque sous-critère, l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: note maximum du sous-critère x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé). La somme des notes des 3 sous-critères permet d'attribuer la note totale du critère «Prix» à chaque candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 028-062511 (2019-02-05)

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