l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes Métropole s'est fixé des objectifs de forte réduction de la production annuelle de végétaux sur son territoire et a fait le choix de renforcer l'accompagnement au changement des pratiques au jardin. Au vu de l'efficacité relative des actions de prévention menées depuis 15 ans sur le territoire sur le thème des végétaux et pour limiter la fréquence des visites en déchèterie par usager, les élus métropolitains ont pris la décision de ne plus opérer de collecte des végétaux à domicile et de ne plus prendre en charge les tontes de pelouse en déchèterie à compter du 01/01/2024. Rennes Métropole souhaite donc renforcer les équipes des déchèteries afin de rappeler aux usagers les nouvelles modalités d'accès, les sensibiliser aux techniques tendant au "Jardin zéro déchet" et de les informer sur les actions d'accompagnement proposées par Rennes Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“zéro tonte - accompagnement des usagers en déchèteries sur le territoire de Rennes Métropole
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes Métropole s'est fixé des objectifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes Métropole s'est fixé des objectifs de forte réduction de la production annuelle de végétaux sur son territoire et a fait le choix de renforcer l'accompagnement au changement des pratiques au jardin. Au vu de l'efficacité relative des actions de prévention menées depuis 15 ans sur le territoire sur le thème des végétaux et pour limiter la fréquence des visites en déchèterie par usager, les élus métropolitains ont pris la décision de ne plus opérer de collecte des végétaux à domicile et de ne plus prendre en charge les tontes de pelouse en déchèterie à compter du 01/01/2024. Rennes Métropole souhaite donc renforcer les équipes des déchèteries afin de rappeler aux usagers les nouvelles modalités d'accès, les sensibiliser aux techniques tendant au "Jardin zéro déchet" et de les informer sur les actions d'accompagnement proposées par Rennes Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4, avenue Henri Fréville 35031 - rennes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes Métropole s'est fixé des objectifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes Métropole s'est fixé des objectifs de forte réduction de la production annuelle de végétaux sur son territoire et a fait le choix de renforcer l'accompagnement au changement des pratiques au jardin. Au vu de l'efficacité relative des actions de prévention menées depuis 15 ans sur le territoire sur le thème des végétaux et pour limiter la fréquence des visites en déchèterie par usager, les élus métropolitains ont pris la décision de ne plus opérer de collecte des végétaux à domicile et de ne plus prendre en charge les tontes de pelouse en déchèterie à compter du 01/01/2024. Rennes Métropole souhaite donc renforcer les équipes des déchèteries afin de rappeler aux usagers les nouvelles modalités d'accès, les sensibiliser aux techniques tendant au "Jardin zéro déchet" et de les informer sur les actions d'accompagnement proposées par Rennes Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché renouvelable une fois par reconduction expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 188-588138 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4, avenue Henri Fréville 35031 Rennes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-588138
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
aucune offre n'a été déposée
Source: OJS 2023/S 220-692955 (2023-11-10)