ZAC La Moinerie 2 à Saint-Martin-Du-Fouilloux : Conception réalisation
OPH Angers Loire Habitat
Conception et réalisation en dialogue compétitif
- Tranche ferme : pour les travaux de construction de 21 à 23 logements collectifs et 10 logements intermédiaires en location sociale.
- Tranche optionnelle : pour les travaux de construction de 16 maisons individuelles en PSLA.
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-23 | Avis de marché |
| 2023-07-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387981
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technicité et qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Atteinte du coût objectif
Formalisme de restitution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 122-387981 (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Conception et réalisation en dialogue compétitif
- Tranche ferme : pour les travaux de construction de 21 à 23 logements collectifs et 10 logements intermédiaires en location sociale.
- Tranche optionnelle : pour les travaux de construction de 16 maisons individuelles en PSLA.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387981
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Ordre de service et notification :
Tranche ferme :
• Démarrage des prestations : Avril 2024
• Dépôt du permis de construire : 2ème trimestre 2024
• Ordre de Service Travaux : 3ème trimestre 2024
• Réception prévisionnelle : Fin 2025
Tranche optionnelle :
• Démarrage des prestations : Avril 2024
• Dépôt du permis de construire : 2ème trimestre 2024
• Ordre de Service Travaux : Suivant taux de commercialisation (soit 30% du montant des ventes)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation en dialogue compétitif
- Tranche ferme : pour les travaux de construction de 21 à 23 logements collectifs et 10 logements intermédiaires en location sociale.
- Tranche optionnelle : pour les travaux de construction de 16 maisons individuelles en PSLA.
Ilots D, E, G, H et I : (voir plan parcellaire de la ZAC)
- 16 logements groupés avec garage destinés à de l’accession sociale sur plusieurs ilots D, E, G, H et I pour une superficie de 4 226 m², soit environ 264 m²la parcelle.
- Préfabrication 3D obligatoire.
Ilot C : (voir plan des parcellaire de la ZAC)
- 10 logements intermédiaires en locatif social pour une superficie de 1 535 m².
- Préfabrication 2D ou 3D.
Ilot F : (voir plan des parcellaire de la ZAC)
- 21 à 23 logements collectifs en locatif social avec ascenseur pour une superficie de 3 240 m².
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technicité et qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Atteinte du coût objectif
Formalisme de restitution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Ordre de service et notification :
Tranche ferme :
• Démarrage des prestations : Avril 2024
• Dépôt du permis de construire : 2ème trimestre 2024
• Ordre de Service Travaux : 3ème trimestre 2024
• Réception prévisionnelle : Fin 2025
Tranche optionnelle :
• Ordre de Service Travaux : Suivant taux de commercialisation (soit 30% du montant des ventes)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 122-387981 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457695
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-387981
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-457695 (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457695
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-387981
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-457695 (2023-07-25)
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