accompagnement de l'enac dans les études, l'exploitation et les développements nécessaires au bon fonctionnement de toutes ses applications web et de leurs interconnexions avec les divers entrepôts de données de l'enac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
accompagnement de l'enac dans les études, l'exploitation et les développements nécessaires au bon fonctionnement de toutes ses applications web et de leurs interconnexions avec les divers entrepôts de données de l'enac
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
accompagnement de l'enac dans les études, l'exploitation et les développements nécessaires au bon fonctionnement de toutes ses applications web et de leurs interconnexions avec les divers entrepôts de données de l'enac
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une duré de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un montant maximum de 400 000,00 euro(s)ht sur la durée totale...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un montant maximum de 400 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2023/S 121-383911 (2023-06-22)
Informations complémentaires (2023-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 121-383911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 400 000,euro(s)ht
Nouvelle valeur
Texte: 4 000 000,00 euro(s)ht
Source: OJS 2023/S 129-407358 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-07-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 28 juillet 2023, 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 3 août 2023, 12h00
Source: OJS 2023/S 144-460151 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-383911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023TIC033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement dans les études, l'exploitation, les développements et les interconnexions des applications WEB - wEB Factory”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange Business Services
Numéro d'enregistrement national: 34503941600028
Adresse postale: 1, place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 190-595730 (2023-09-28)