vitrages de protection pour les véhicules des forces de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vitrages pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) et les services coordonnés listés en annexe du ccap (sgamis+csag)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa movena
• sas plastrance

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Équipement pour véhicules de secours

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Numéro de référence: ECLPN_2305
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour véhicules de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0555105021 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383523
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vitrages en polycarbonate
Numéro du lot: 1
Brève description:

vitrages réalisés en polycarbonate extrudé à haut niveau de résistance mécanique et de qualité optique appropriée. Le pare-brise, en polycarbonate incolore, répond en particulier aux exigences réglementaires (voir règlement E/Ece/324 R43, version en vigueur) relatives à la zone de vision du conducteur

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: pare-Brises feuilletés renforcés
Numéro du lot: 2
Brève description:

la composition des pare-brises de sécurité en verre feuilleté doit être compatible avec leur montage sur les véhicules utilisés par les forces de la Sécurité Intérieure. Ces pare-brises peuvent comporter une ou plusieurs couches de matériaux de renforcement au sein de leur intercalaire. Leur face externe est en verre et leur face interne doit être recouverte d'un film pare-éclats, fixé par un procédé garantissant une tenue optimale à long terme (par exemple procédé autoclave)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause sociale de formation sous statut scolaire est prévue en condition d'exécution du lot no 1 du marché subséquent réalisé par l'eclpn

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-383523 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de vitrages pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) et les services coordonnés listés en annexe du ccap (sgamis+csag)

Valeur totale du marché: 4212092.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758455
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-383523
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La performance de la qualité optique au sens de la R43
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les moyens humains alloués strictement au développement des vitrages (bureau d'études)
Sous-critère 3 : Politique environnementale en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: sas plastrance
Numéro d'enregistrement national: 341 116 309 00020
Adresse postale: 7 rue de l'ill
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.plastrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2837180.18 EUR 💰
Nom: sa movena
Numéro d'enregistrement national: be0812-075-189
Adresse postale: rue Haute 9
Commune postale: Wavre (Belgique)
Code postal: 01300
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Nivelles 🏙️
Adresse Internet: http://www.movena.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 374 912 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Source: OJS 2023/S 242-758455 (2023-12-12)

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