le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vitrages pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) et les services coordonnés listés en annexe du ccap (sgamis+csag)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vitrages de protection pour les véhicules des forces de sécurité intérieure
ECLPN_2305”
Produits/services: Équipement pour véhicules de secours📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vitrages pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés équipés par l'atelier Central...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vitrages pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) et les services coordonnés listés en annexe du ccap (sgamis+csag)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrages en polycarbonate
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour véhicules de secours📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“vitrages réalisés en polycarbonate extrudé à haut niveau de résistance mécanique et de qualité optique appropriée. Le pare-brise, en polycarbonate incolore,...”
Description du marché
vitrages réalisés en polycarbonate extrudé à haut niveau de résistance mécanique et de qualité optique appropriée. Le pare-brise, en polycarbonate incolore, répond en particulier aux exigences réglementaires (voir règlement E/Ece/324 R43, version en vigueur) relatives à la zone de vision du conducteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pare-Brises feuilletés renforcés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la composition des pare-brises de sécurité en verre feuilleté doit être compatible avec leur montage sur les véhicules utilisés par les forces de la...”
Description du marché
la composition des pare-brises de sécurité en verre feuilleté doit être compatible avec leur montage sur les véhicules utilisés par les forces de la Sécurité Intérieure. Ces pare-brises peuvent comporter une ou plusieurs couches de matériaux de renforcement au sein de leur intercalaire. Leur face externe est en verre et leur face interne doit être recouverte d'un film pare-éclats, fixé par un procédé garantissant une tenue optimale à long terme (par exemple procédé autoclave)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause sociale de formation sous statut scolaire est prévue en condition d'exécution du lot no 1 du marché subséquent réalisé par l'eclpn”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-383523 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de vitrages pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement...”
Brève description
acquisition de vitrages pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) et les services coordonnés listés en annexe du ccap (sgamis+csag)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4212092.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La performance de la qualité optique au sens de la R43
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Les moyens humains alloués strictement au développement des vitrages (bureau d'études)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Politique environnementale en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-383523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2305
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vitrages en polycarbonate
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas plastrance
Numéro d'enregistrement national: 341 116 309 00020
Adresse postale: 7 rue de l'ill
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.plastrance.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2999389.11 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2837180.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ECLPN 2305
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pare-Brises feuilletés renforcés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa movena
Numéro d'enregistrement national: be0812-075-189
Adresse postale: rue Haute 9
Commune postale: Wavre (Belgique)
Code postal: 01300
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Nivelles 🏙️
URL: http://www.movena.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 977072.22 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 374 912 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 242-758455 (2023-12-12)