ville de Dammarie-Lès-Lys

Ville de Dammarie-Lès-Lys

transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Moreau

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: 26 rue du général de gaulle
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-dammarie-les-lys.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874448 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249518
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel AAPC sera publié en avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief ;- référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de Justice Administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja) ;- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de Justice Administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-249518 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-24
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485652
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249518
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 mars
Commune postale: Fontaine Fourches
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lescarsmoreau.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485652 (2023-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (17)