ville de Dammarie-Lès-Lys

Ville de Dammarie-Lès-Lys

transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
2023-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: 26 rue du général de gaulle
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164874448 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.mairie-dammarie-les-lys.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ville de Dammarie-Lès-Lys
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel AAPC sera publié en avril 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 082-249518 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 26 rue du Général de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ville de Dammarie-Lès-Lys 2023-24
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 240000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 840000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249518

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-24
Titre:
“transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 mars
Commune postale: Fontaine Fourches
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.lescarsmoreau.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 240000
Offre la plus élevée: 840000

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485652 (2023-08-04)