Objet Champ d'application du marché
Titre: ville de Dammarie-Lès-Lys
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel AAPC sera publié en avril 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief ;- référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de Justice Administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja) ;- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de Justice Administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 082-249518 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26 rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: ville de Dammarie-Lès-Lys
2023-24
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 240000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 840000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-24
Titre:
“transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 mars
Commune postale: Fontaine Fourches
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.lescarsmoreau.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 240000
Offre la plus élevée: 840000