Vigicrues 2030 : Créer un nouvel outil pour gérer le référentiel de la vigilance, ses services web d'administration et son interface web de gestion, pour optimiser les échanges de données entre les différentes applications utilisées pour la vigilance crues.

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vigicrues 2030 : Créer un nouvel outil pour gérer le référentiel de la vigilance, ses services web d'administration et son interface web de gestion, pour optimiser les échanges de données entre les différentes applications utilisées pour la vigilance crues.
Numéro de référence: MF_2026_REFVIC
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Description
Titre: Conception, le développement et le déploiement du Référentiel de la Vigilance Crues (RVIC).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-15 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Département: Service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard coriolis
Cedex 01
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service central VIGICRUES / Pôle Appui
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33534638550 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif de règlement des litiges
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33554689956 📞
URL: https://ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1730005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Département: Service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard coriolis
Cedex 01
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Service central VIGICRUES / Pôle Appui
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33534638550 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 071-249094 (2026-04-09)