VIDEOSURVEILLANCE ET CONTROLE D’ACCES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU DE LIMOGES METROPOLE

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

La présente consultation concerne la : VIDEOSURVEILLANCE ET CONTROLE D’ACCES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU DE LIMOGES METROPOLE Les prescriptions sont décrites plus précisément au CCTP. Le présent marché est un marché classifié sans détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) selon l’instruction particulière n°2320 du 13/02/2024 (document public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-11 Avis de marché
2026-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Videosurveillance et controle d’acces pour la direction du cycle de l’eau de limoges metropole
Numéro de référence: 2026-F036
Brève description:
La présente consultation concerne la : VIDEOSURVEILLANCE ET CONTROLE D’ACCES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU DE LIMOGES METROPOLE Les prescriptions sont décrites plus précisément au CCTP. Le présent marché est un marché classifié sans détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) selon l’instruction particulière n°2320 du 13/02/2024 (document public).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois un an . La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est un marché classifié sans détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) selon l’instruction particulière n°2320 du 13/02/2024 (document public). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas utiliser la faculté offerte par l’article 2313-5 du CCP. La consultation n’est pas allotie au motif suivant : la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l’exécution des prestations. En aucun cas, les prestations attendues ne peuvent être scindées : elles comprennent la fourniture et l’installation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: samuel.brunet@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608803?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608803?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405596 (2026-06-11)
Avis d'attribution de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026F00237
Date de conclusion du contrat: 2026-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de INEO INFRACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infracom
Numéro d'enregistrement national: 409867942
Code postal: 33370
Commune postale: 33496
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Le contrat peut être consulté auprès du Service achats et marchés publics (aux horaires d'ouverture au public Coordonnées de contact ci-dessous). Toute consultation se fera dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en ce qui concerne les éventuelles informations couvertes par le secret industriel et commercial.
Courrier électronique: michael.visage@limogesmetropole.fr 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Limoges. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS 40410 – 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05.55.33.91.55 – Fax : 05.55.33.91.60
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Source: OJS 2026/S 187-665472 (2026-09-25)