Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri-.
Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d’apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l’issue de l’attribution, il appartient à chaque membre d’assurer pour ce qui le concerne l’exécution de l'accord-cadre.
Date limiteDeadline 2026-06-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: DC1 et DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40097 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40097 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317700 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri-.
Numéro de référence:
2026-04
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d’apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l’issue de l’attribution, il appartient à chaque membre d’assurer pour ce qui le concerne l’exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri
Description du marché:
Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri
Durée de l'accord: 36 mois Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités concernant les reconductions sont décrites dans les documents de la consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: DC1 et DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40097 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40097 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317700 (2026-05-07)
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