Objet Champ d'application du marché
Titre: viabilité hivernale - prestations de déneigement et salage - relance lot 8
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“prestations de salage et du déneigement - centre Rixheim 2 - circuit A36 échangeur Île Napoléon - frontière allemande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“centre Entretien et Intervention Autoroutier Rixheim 2- circuit R4 Secteur A36 échangeur Ile Napoléon Frontière allemande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite x3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par sescotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par sescotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Pour le lot : 01 DUME ouformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-412121
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
10:05 📅
“la consultation initiale était intitulée : " Prestations de salage et du déneigement de certains axes routiers départementaux et autoroutiers de la...”
la consultation initiale était intitulée : " Prestations de salage et du déneigement de certains axes routiers départementaux et autoroutiers de la Collectivité européenne d'alsace " et comportait 11 lots. Elle avait été publiée au BOAMP-JOUE le 07 juillet 2023. Le lot no 8 " Centre Rixheim 2 - circuit A36 échangeur Île Napoléon - frontière allemande " a été déclaré sans suite pour " motif d'intérêt général ", en cours de procédure, en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, suite au redimensionnement du circuit.
La déclaration sans suite pour " motif d'intérêt général " constituant un abandon de procédure mais pas la disparition pure et simple du besoin, une nouvelle procédure de consultation a été mise en oeuvre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges - préfecture de Meurthe et Moselle,”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 173-543130 (2023-09-05)