Les travaux à exécuter consistent en la création d’un Vérin En Fosse (lot n°1) et d’un Tour En Fosse et Bancs Ultrasons (lot n°2) sur le site du Technicentre Sud Est Européen (Paris-Conflans-75012) s'inscrivant dans le cadre du projet global "TSEE 4.0".
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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérin en Fosse et Tour en Fosse - Technicentre Sud Est Européen (Paris Conflans)
2022DOS0843189”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les travaux à exécuter consistent en la création d’un Vérin En Fosse (lot n°1) et d’un Tour En Fosse et Bancs Ultrasons (lot n°2) sur le site du...”
Brève description
Les travaux à exécuter consistent en la création d’un Vérin En Fosse (lot n°1) et d’un Tour En Fosse et Bancs Ultrasons (lot n°2) sur le site du Technicentre Sud Est Européen (Paris-Conflans-75012) s'inscrivant dans le cadre du projet global "TSEE 4.0".
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Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Réalisation d'un Vérin en Fosse.
Les travaux sont décris ci-après :
- Travaux de VRD (Terrassement, chaussée, revêtement, démolition, construction de réseaux)
- Travaux de Gros Oeuvre, Génie Civil, Maçonnerie (ouvrages en béton armé, blindages, fondations, parois clouées, tirants d'ancrage et micropieux...)
- Travaux Ferroviaires (Voies, Caténaires, EALE, Prestations de Sécurité)
- Travaux de Charpente Métallique, passerelles, combles lacunes, métallerie et serrurerie
- Travaux de clos couvert et menuiserie métallique
- Travaux de second oeuvre (chapes, peinture, plâtre, revêtements)
- Travaux de CFO/ CFA/ CVC, fluides, plomberie.
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
1) Travaux de VRD : Travaux de terrassement courants
2) Travaux de Gros œuvre, Génie Civil ou Maçonnerie
- Maçonnerie et ouvrages en béton armé
- Réalisation de blindages
- Fondations sur pieux
- Tirants d’ancrage et micropieux
- Parois clouées
- Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de technicité
- Ouvrages étanches en béton armé
3) Travaux de structure métallique : Constructions et structures métalliques
4) Travaux de voies : Travaux de Voies sans engin spécialisé lourd
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 555
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les tranches optionnelles seront précisées ultérieurement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un Tour en Fosse et Banc Ultrasons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre Sud Est Européen (site de Paris Conflans)
Description du marché:
“Réalisation d'un Tour en Fosse et Banc Ultrasons
Les travaux sont décris ci-après :
- Travaux de VRD (Terrassement, chaussée, revêtement, démolition,...”
Description du marché
Réalisation d'un Tour en Fosse et Banc Ultrasons
Les travaux sont décris ci-après :
- Travaux de VRD (Terrassement, chaussée, revêtement, démolition, construction de réseaux)
- Travaux de Gros Oeuvre, Génie Civil, Maçonnerie (ouvrages en béton armé, blindages, fondations, parois clouées, tirants d'ancrage et micropieux...)
- Travaux Ferroviaires (Voies, Caténaires, EALE, Prestations de Sécurité)
- Travaux de Charpente Métallique, passerelles, combles lacunes, métallerie et serrurerie
- Travaux de clos couvert et menuiserie métallique
- Travaux de second oeuvre (chapes, peinture, plâtre, revêtements)
- Travaux de CFO/ CFA/ CVC, fluides, plomberie.
- Déconstruction
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
1) Travaux de VRD : Travaux de terrassement courants
2) Travaux de Gros œuvre, Génie Civil ou Maçonnerie
- Maçonnerie et ouvrages en béton armé
- Réalisation de blindages
- Fondations sur pieux
- Tirants d’ancrage et micropieux
- Parois clouées
- Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de technicité
- Ouvrages étanches en béton armé
3) Travaux de structure métallique : Constructions et structures métalliques
4) Travaux de voies : Travaux de Voies sans engin spécialisé lourd
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement).
“L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
1) Lot n°1 - Vérin en Fosse :
- Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires...”
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
1) Lot n°1 - Vérin en Fosse :
- Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 36 000 000 EUR
- Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 36 000 000 EUR
2) Lot n°2 - Tour En Fosse et Bancs Ultrasons
- Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20 000 000 EUR
- Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 20 000 000 EUR
3) En cas de candidature sur les deux lots
- Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 56 000 000 EUR
- Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 56 000 000 EUR
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex : certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE
EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.
- Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
- Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex : nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables.
Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Exigences valables pour les lots n°1 - Vérin en Fosse et n°2 - Tour En Fosse et Bancs Ultrasons
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Exigences valables pour les lots n°1 - Vérin en Fosse et n°2 - Tour En Fosse et Bancs Ultrasons
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
1) Travaux de VRD : Travaux de terrassement courants
2) Travaux de Gros œuvre, Génie Civil ou Maçonnerie
- Maçonnerie et ouvrages en béton armé
- Réalisation de blindages
- Fondations sur pieux
- Tirants d’ancrage et micropieux
- Parois clouées
- Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de technicité
- Ouvrages étanches en béton armé
3) Travaux de structure métallique : Constructions et structures métalliques
4) Travaux de voies : Travaux de Voies sans engin spécialisé lourd
Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire ou son cotraitant devra posséder les qualifications / identités professionnelles :
- FNTP 2321 : Travaux de Terrassement courants en milieu urbain
- Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)
- Qualification SNCF (GF01106) 02222 : Réalisation de blindages (tous types hors fonçage de palplanches)
- Qualification SNCF (GF01106) 02231 : Fondations sur pieux
- Qualification SNCF (GF01106) 02251 : Tirants d'ancrage et micro pieux
- Qualification SNCF (GF01106) 02252 : Parois clouées
- Qualification SNCF (GF01106) 02612 : Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de technicité moyenne
- Qualibat 2252 : Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
- Qualibat 2412 : Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
- Qualification SNCF (GF01106) 01014 : Travaux VOIE SANS ENGIN SPECIALISE LOURD/Travaux de voie sur voie de service
A défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalents.
A noter que l'ensemble des qualifications demandées (y compris concernant les tâches "non-essentielles" pouvant être exécutées par des sous-traitants), sont reprises en annexe du DCE joint au présent avis JOUE.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 % pour le lot n°1 et de 2% pour le lot N°2. Elle peut toutefois...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 % pour le lot n°1 et de 2% pour le lot N°2. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables selon les conditions précisées au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables selon les conditions précisées au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Le marché est soumis aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Le marché est soumis aux dispositifs de la Notice Respect de l'Environnement présentée au Dossier de Consultation.
Le marché est exécuté en site ferroviaire exploité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de, l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors
de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportsncf@bravosolution.com (0146095672).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l’Entité d’Achat peut exclure toutes les candidatures présentant des personnes qui:
- au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur ;
- ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’Entité d’Achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
- par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens ;
- à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
- par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
1) Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
2) Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
1) Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
2) Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
-31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;
-le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 052-152453 (2023-03-09)