vérification, maintenance préventive, corrective, installation et remplacement des extincteurs, des robinets d'incendie armés et des matériels associés de la ville du Blanc-Mesnil et de son Ccas

Commune de Blanc Mesnil

les stipulations de la présente consultation sont relatives à la vérification technique et maintenance préventive et corrective, installation et remplacement des extincteurs et robinets d'incendie armés de la ville du Blanc-Mesnil et de son Ccas. Le périmètre de la consultation inclut également la fourniture, la révision et la pose des plans d'évacuation et d'intervention, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur ainsi que diverses prestations et fournitures annexes.La dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2023-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633679
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Accord cadre est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF avec dépense annuelle estimative de 25 000 euro(s) HT soit 100 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.La valeur estimée de la dépense annuelle pour la partie unitaire est de 300 000 euro(s) HT soit 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.Le montant minimum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 75 000 euro(s) HT soit 300 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les conditions d'exécution et les lieux d'intervention et de livraison sont détaillées dans le CCAP et le Cctp.Les candidatures seront examinées au regard des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières, en fonction des justifications produites.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconductions maximum est de 3.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1Formulaire Dc2Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsl'extrait Kbis

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie du Blanc Mesnil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique
Adresse postale: place Gabriel Péri
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commandepublique@blancmesnil.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-633679 (2023-10-16)

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