vérification, maintenance préventive, corrective, installation et remplacement des extincteurs, des robinets d'incendie armés et des matériels associés de la ville du Blanc-Mesnil et de son Ccas
les stipulations de la présente consultation sont relatives à la vérification technique et maintenance préventive et corrective, installation et remplacement des extincteurs et robinets d'incendie armés de la ville du Blanc-Mesnil et de son Ccas. Le périmètre de la consultation inclut également la fourniture, la révision et la pose des plans d'évacuation et d'intervention, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur ainsi que diverses prestations et fournitures annexes.La dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Avis de marché (2023-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de blanc mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.blancmesnil.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification, maintenance préventive, corrective, installation et remplacement des extincteurs, des robinets d'incendie armés et des matériels associés de...”
Titre
vérification, maintenance préventive, corrective, installation et remplacement des extincteurs, des robinets d'incendie armés et des matériels associés de la ville du Blanc-Mesnil et de son Ccas
2023-31
les stipulations de la présente consultation sont relatives à la vérification technique et maintenance préventive et corrective, installation et remplacement des extincteurs et robinets d'incendie armés de la ville du Blanc-Mesnil et de son Ccas. Le périmètre de la consultation inclut également la fourniture, la révision et la pose des plans d'évacuation et d'intervention, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur ainsi que diverses prestations et fournitures annexes.La dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
les stipulations de la présente consultation sont relatives à la vérification technique et maintenance préventive et corrective, installation et remplacement des extincteurs et robinets d'incendie armés de la ville du Blanc-Mesnil et de son Ccas. Le périmètre de la consultation inclut également la fourniture, la révision et la pose des plans d'évacuation et d'intervention, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur ainsi que diverses prestations et fournitures annexes.La dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconductions maximum est de 3.La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconductions maximum est de 3.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1Formulaire Dc2Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1Formulaire Dc2Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsl'extrait Kbis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Blanc Mesnil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Accord cadre est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF avec dépense annuelle estimative de 25 000 euro(s) HT soit 100 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.La valeur estimée de la dépense annuelle pour la partie unitaire est de 300 000 euro(s) HT soit 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.Le montant minimum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 75 000 euro(s) HT soit 300 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les conditions d'exécution et les lieux d'intervention et de livraison sont détaillées dans le CCAP et le Cctp.Les candidatures seront examinées au regard des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières, en fonction des justifications produites.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 203-633679 (2023-10-16)