veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'a.s.p

Agence de services et de paiement

veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'asp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solvabilité entreprise

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MP23-29
Brève description:

veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'asp

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.com 📧
Téléphone: +33 0555120769 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367599&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367599&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575186
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-197241
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

modalité de financement : ressources propres de l'établissementprix révisablesdélai global de paiement fixé à 30 joursle montant maximum du marché est fixé à 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 211 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire avec un préavis d'un mois minimum

Description des options:

l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367599&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-575186 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028447
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-575186
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- le poste 1 forfaitaire de mise à disposition pour l'asp d'informations sur les individus et d'une assistance utilisateur avec :- la mise à disposition d'un portail de consultation des événements juridiques pourtous les individus disposant d'un SIRET.- La mise à disposition d'a.p.i. (application program interface) permettant de récupérer l'ensemble des informations disponibles dans le cadre de la prestation.- La mise en place d'une assistance utilisateur sur l'ensemble des prestations du marché- le poste 2 à bon de commande de veille juridique sur les bénéficiaires et fournisseurs de l'asp.- Le poste 3 à bon de commande de mise à disposition d'api complémentaires couvrant les besoins spécifiques de l'asp.- Le poste 4 à bon de commande de mise en place d'un dispositif de réversibilité sortante sur l'ensemble des prestations du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: solvabilité Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 48972424500035
Adresse postale: 122 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.creditsafe.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 011-028447 (2024-01-11)

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