veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'a.s.p
veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'asp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'a.s.p
MP23-29”
Titre
veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'a.s.p
MP23-29
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'asp”
Valeur estimée hors TVA: EUR 211 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'asp” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite. Le...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire avec un préavis d'un mois minimum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les...”
Description des options
l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-197241
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution” Informations complémentaires
“modalité de financement : ressources propres de l'établissementprix révisablesdélai global de paiement fixé à 30 joursle montant maximum du marché est fixé...”
modalité de financement : ressources propres de l'établissementprix révisablesdélai global de paiement fixé à 30 joursle montant maximum du marché est fixé à 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 184-575186 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“- le poste 1 forfaitaire de mise à disposition pour l'asp d'informations sur les individus et d'une assistance utilisateur avec :- la mise à disposition...”
Description du marché
- le poste 1 forfaitaire de mise à disposition pour l'asp d'informations sur les individus et d'une assistance utilisateur avec :- la mise à disposition d'un portail de consultation des événements juridiques pourtous les individus disposant d'un SIRET.- La mise à disposition d'a.p.i. (application program interface) permettant de récupérer l'ensemble des informations disponibles dans le cadre de la prestation.- La mise en place d'une assistance utilisateur sur l'ensemble des prestations du marché- le poste 2 à bon de commande de veille juridique sur les bénéficiaires et fournisseurs de l'asp.- Le poste 3 à bon de commande de mise à disposition d'api complémentaires couvrant les besoins spécifiques de l'asp.- Le poste 4 à bon de commande de mise en place d'un dispositif de réversibilité sortante sur l'ensemble des prestations du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-575186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP23-29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'asp”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: solvabilité Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 48972424500035
Adresse postale: 122 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.creditsafe.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2024/S 011-028447 (2024-01-11)