Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1 - Une liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, en lien avec lâobjet du marchĂ©, assortie d'attestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exĂ©cution des travaux et prĂ©cisent s'ils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de l'art et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois derniÚres années
3 - L'indication des titres d'Ă©tudes et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ© public
4 - La description de lâĂ©quipement technique ainsi que des mesures employĂ©es par le candidat pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude de son entreprise et, notamment, de sa capacitĂ© Ă rĂ©aliser des Ă©tudes et des maquettes numĂ©riques 3D
5 - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrÎle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
6 - Une description de l'outillage et du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
7 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que :
QUALIBAT N°5111 Installations de plomberie sanitaires (Technicité courante)
QUALIBAT N°5251 "Réalisation d'installations de chauffage ou de froid raccordé à un réseau urbain(Technicité courante)
QUALIBAT N°5311 systÚmes de ventilation mécanique contrÎlée, simple ou double flux (Technicité courante)
Dans ce cas, lâacheteur accepte tout moyen de preuve Ă©quivalent, Ă©tabli par des tiers indĂ©pendants, ainsi que les certificats Ă©quivalents dâorganismes Ă©tablis dans dâautres Etats membres
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s techniques/professionnelles dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production notamment - soit dâun contrat (par exemple une dĂ©claration de sous-traitance signĂ©e par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit dâun engagement Ă©crit de la part du candidat lui-mĂȘme aux termes duquel celui-ci s'engage Ă recourir Ă une entreprise tierce nommĂ©ment dĂ©signĂ©e pour l'exĂ©cution d'une partie du marchĂ©.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement Ă©crit devra ĂȘtre accompagnĂ© de la preuve de la capacitĂ© techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de rĂ©fĂ©rences pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs