l'Administration souhaite acquérir des vans destinés au transport des chevaux des unités équestres du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer. Traditionnellement de race Selle français, Cob normand ou Percheron, le poids des chevaux varie entre de 550 à 900 kilogrammes et la hauteur au garrot est comprise entre 165 à 175 centimètres en moyenne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: vans_Tractes
VANS_TRACTES
Produits/services: Remorques pour le transport de chevaux📦
Brève description:
“l'Administration souhaite acquérir des vans destinés au transport des chevaux des unités équestres du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer....”
Brève description
l'Administration souhaite acquérir des vans destinés au transport des chevaux des unités équestres du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer. Traditionnellement de race Selle français, Cob normand ou Percheron, le poids des chevaux varie entre de 550 à 900 kilogrammes et la hauteur au garrot est comprise entre 165 à 175 centimètres en moyenne
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Produits/services supplémentaires: Remorques pour le transport de chevaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“acquisition de vans tractés à l'état neuf, destinés au transport des unités équestres du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer. Les quantités...”
Description du marché
acquisition de vans tractés à l'état neuf, destinés au transport des unités équestres du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer. Les quantités estimatives sont de 25 pour la Police Nationale et de 5 pour la Gendarmerie Nationale. Les quantités maximales sont de 38 vans tractés pour la Police nationale et de 8 pour la Gendarmerie Nationale. Il emporte commande de 10 vans. Pour les commandes suivantes, il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est basé sur le fondement du Ccag/Fcs, approuvé par arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 200-626680 (2023-10-12)