valorisation des déchets verts des collectivités adhérentes à VALODEA

SMTDA

le présent marché a pour objet la valorisation des déchets végétaux des E.P.C.I. Adhérents à VALODEA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• SMTDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023-33
Brève description:

le présent marché a pour objet la valorisation des déchets végétaux des E.P.C.I. Adhérents à VALODEA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smtda
Adresse postale: 13, rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézière
Contact
Adresse Internet: http://www.valodea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valodea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8X1mlmfG86 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219500
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: valorisation des déchets verts des collectivités adhérents à VALODEA du Nord Est du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

réception, pesée, élimination des refus si nécessaire, valorisation des déchets verts issus des collectes porte à porte et apport volontaire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché de un an ferme reconductible 3 fois une année
Intitulé du lot: valorisation des déchets verts des collectivités adhérents à VALODEA du Nord Ouest du département
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: valorisation des déchets verts des collectivités adhérents à VALODEA du Sud Ouest du département
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: valorisation des déchets verts des collectivités adhérents à VALODEA du Sud Est du département
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (information pouvant être fournis par le biais d'un Dc4),- la copie des documents relatifs au pouvoir de la personne habilité à engager la société,- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspond à la durée du marché,- les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait pas l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 5 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (informations pouvant être fournis par le biais de l'imprimé Dc5)

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les service ou objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestataires de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: charleville-Mézières

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8X1mlmfG86 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25, rue du lycée,
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce seulement avant la signature du marché. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 072-219500 (2023-04-07)

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