la prestation comprend : la réception, le pesée et la gestion des déchets sur le site de valorisation ; La valorisation de ces déchets suivant les prescriptions fixées par le présent C.C.T.P ; L'Élimination des refus si nécessaire ; toutes les fournitures ; le compte rendu d'activité tel que défini au présent C.C.T.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des déchets de cuisine et de table des collectivités adhérentes à VALODEA
2023-33”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“la prestation comprend : la réception, le pesée et la gestion des déchets sur le site de valorisation ; La valorisation de ces déchets suivant les...”
Brève description
la prestation comprend : la réception, le pesée et la gestion des déchets sur le site de valorisation ; La valorisation de ces déchets suivant les prescriptions fixées par le présent C.C.T.P ; L'Élimination des refus si nécessaire ; toutes les fournitures ; le compte rendu d'activité tel que défini au présent C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des déchets de cuisine et de table des collectivités adhérents à VALODEA du Nord Est du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“réception, pesée, élimination des refus si nécessaire, traitement par compostage des biodéchets issus des collectes porte à porte et apport volontaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de un an ferme reconductible 3 fois une année
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des déchets de cuisine et de table des collectivités adhérents à VALODEA du Nord Ouest du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des déchets de cuisine et de table des collectivités adhérents à VALODEA du Sud Ouest du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des déchets de cuisine et de table des collectivités adhérents à VALODEA du Sud Est du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (information pouvant être fournis par le biais d'un Dc4),- la copie des documents relatifs au pouvoir de la personne habilité à...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (information pouvant être fournis par le biais d'un Dc4),- la copie des documents relatifs au pouvoir de la personne habilité à engager la société,- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspond à la durée du marché,- les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait pas l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 5 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (informations pouvant être fournis par le biais de l'imprimé Dc5)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les service ou objet du marché, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les service ou objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestataires de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): charleville-Mézières
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25, rue du lycée,
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce seulement avant la signature du marché. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 072-220221 (2023-04-07)