Usine de traitement des déchets

Smiritom de la Zone Nord

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenariat (articles L.1414-1 et svts du Cgct) relatif à la conception, au financement, à la construction, à l'exploitation et à la maintenance d'une unité de traitement mécano-biologique des ordures ménagères sur le territoire du SMIRITOM. Procédure restreinte définie à l'article L.1414-8 du CGCT, compte tenu de l'urgence à réaliser une unité de traitement des ordures ménagères sur le territoire du SMIRITOM. La mission confiée au titulaire porte sur la gestion du traitement des ordures ménagères du SMIRITOM et plus précisément: conception d'un outil de traitement des OM de type mécano-biologique permettant le tri par séparation mécanique et le traitement biologique des OM du SMIRITOM; construction de l'unité de traitement comprenant l'ensemble des bâtiments et des équipements de traitement; financement des travaux et équipements; exploitation de l'unité de traitement incluant non seulement la valorisation de la fraction recyclable et de la fraction organique compostable mais aussi l'élimination des refus; entretien et maintenance de l'unité de traitement. Le titulaire assurera la totalité de la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Le contrat de partenariat sera conclu pour une durée de 22 ans décomposée comme suit: 12 mois en phase conception incluant l'octroi des autorisations nécessaires à la construction et à l'exploitation de l'installation; 12 mois en phase construction; 20 ans pour la phase exploitation, entretien et maintenance de l'unité de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2007-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-01-31 Avis de marché
2007-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2007-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Usine de traitement des déchets
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenariat (articles L.1414-1 et svts du Cgct) relatif à la conception, au financement, à la construction, à l'exploitation et à la maintenance d'une unité de traitement mécano-biologique des ordures ménagères sur le territoire du SMIRITOM. Procédure restreinte définie à l'article L.1414-8 du CGCT, compte tenu de l'urgence à réaliser une unité de traitement des ordures ménagères sur le territoire du SMIRITOM. La mission confiée au titulaire porte sur la gestion du traitement des ordures ménagères du SMIRITOM et plus précisément: conception d'un outil de traitement des OM de type mécano-biologique permettant le tri par séparation mécanique et le traitement biologique des OM du SMIRITOM; construction de l'unité de traitement comprenant l'ensemble des bâtiments et des équipements de traitement; financement des travaux et équipements; exploitation de l'unité de traitement incluant non seulement la valorisation de la fraction recyclable et de la fraction organique compostable mais aussi l'élimination des refus; entretien et maintenance de l'unité de traitement. Le titulaire assurera la totalité de la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Le contrat de partenariat sera conclu pour une durée de 22 ans décomposée comme suit: 12 mois en phase conception incluant l'octroi des autorisations nécessaires à la construction et à l'exploitation de l'installation; 12 mois en phase construction; 20 ans pour la phase exploitation, entretien et maintenance de l'unité de traitement.
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Lieu d'exécution
Gard 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques O - Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiritom de la Zone Nord
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.smiritom.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-02-03 📅
Date de réception: 2007-01-31 📅
Date d'envoi: 2007-01-31 📅
Date limite de soumission: 2007-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 28953-2007
Numéro JO-S: 24/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Source: OJS 2007/S 024-028953 (2007-01-31)
Avis d'attribution de marché (2007-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Non défini
Activité principale: Autre

Référence
Dates
Date de publication: 2007-12-08 📅
Date de réception: 2007-12-05 📅
Date d'envoi: 2007-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 287975-2007
Numéro JO-S: 237/2007
Se réfère à l'avis: 28953-2007

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Agence provence SA Sita Sud, 957 avenue d'Avignon, F-84140 Montfavet. Tél. 4 90 31 04 31. URL: http://www.sita.fr. Fax 4 90 31 58 20.
Source: OJS 2007/S 237-287975 (2007-12-05)
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