Usine d'incinération des ordures ménagères

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations de réception, transport et traitement des ordures ménagères (déchets ménagers et assimilés) à exécuter au cours de l'année 2009. Les prestations portent uniquement sur les déchets collectés en vrac, à l'exclusion de la fraction des déchets triés à la source. Les prestations comportent essentiellement: — La réception des déchets, — Le transit et le transport éventuel, — Le tri éventuel de certaines catégories de déchets en vue de leur recyclage ou valorisation, — Le traitement des déchets par incinération et valorisation énergétique, — L'évacuation de déchets non traitables, des déchets ultimes et des refiom en centre d'enfouissement technique, — L'orientation des sous-produits valorisables vers les filières adaptées. Le présent marché est un marché fractionné, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement, toutes taxes comprises, à 1 600 000 euro et à 6 400 000 euro. Il sera conclu pour l'année 2009, et pourra être reconduit pour les années 2010, 2011 et 2012. La décision de reconduire ou de ne pas reconduire les marchés sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire du marché quatre (4) mois au moins avant l'échéance annuelle fixée au 31 décembre. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction (cf Décret 2006-975 du 1.8.2006).

Le délai de réception des offres était de 2008-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2008-08-02.

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