UNITES AUXILIAIRES DE POSTES SOURCES

Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique

Renouvellement du marché des UNITÉS AUXILIAIRES DE POSTES SOURCES
EDF SEI et Électricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:
Renouvellement du marché des UNITÉS AUXILIAIRES DE POSTES SOURCES EDF SEI et Électricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
Adresse postale: PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975358 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-16 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 014-036077
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Un engagement sur l’honneur sera demandé aux sociétés issues d'un même groupe. Ces société ne devront en aucun cas avoir des échanges commerciaux et techniques et autres (avant, pendant et après la consultation). Les candidats devront être en possession d'une Autorisation d’Emploi ou être en démarche de qualification technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement du marché des UNITÉS AUXILIAIRES DE POSTES SOURCES
EDF SEI et Électricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
Fourniture d'Unités Auxiliaires de postes sources, cet achat est composé de 4 familles principales :
- Châssis permutation (180 / 6 ans)
- Châssis à courant continu (696 / 6 ans)
- Châssis à courant alternatif (300 / 6 ans)
- Coffrets auxiliaires (2 934 / 6 ans)
- Colonnes SMART (2 164 / 6 ans)
Le volume sur la durée totale du marché est d'environ 6 274 unités sur 6 ans
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 7 530 pièces.
Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Option de durée de 24 mois . Ces options sont comprises dans les 72 mois comme indiqué dans le § II.2.7
Description des durées du marché:
La marché se compose d'une période de 48 mois fermes et de deux périodes optionnelles
- option n°1 : 12 mois
- option n° 2 : 12 mois
Informations complémentaires:
Un engagement sur l’honneur sera demandé aux sociétés issues d'un même groupe. Ces société ne devront en aucun cas avoir des échanges commerciaux et techniques et autres (avant, pendant et après la consultation).
Les candidats devront être en possession d'une Autorisation d’Emploi ou être en démarche de qualification technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons sur l'ensemble des sites Enedis - les transitaires pour SEI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes :
NF C 15-100 : protection de l'installation électrique et des personnes, ainsi que le confort de gestion, d'usage et l'évolutivité de l'installation ;
NF C 14-100 : conception et réalisation des installations de branchement du domaine basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le Point de Livraison ;
NF EN 61439-1 : ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 1 : règles générales ;
NF EN 61439-2 : ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 2 : ensembles d'appareillage de puissance ;
NF EN 60947-2 : appareillage à basse tension – Partie 2 : disjoncteurs ;
NF EN 60947-3 : appareillage à basse tension - Partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles ;
NF EN 60947-4-1 : appareillage à basse tension - Partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques ;
NF EN 60529 : degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP) ;
NF EN 60044-1 : transformateurs de mesure – Partie 1 : transformateurs de courant ;
NF EN 60051-1 : appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires – Partie 1 : définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties ;
NF C 42-502 : transformateurs de courant – Caractéristiques ;
NF C 42-100 : appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires ;
NF C 04-200 : repérage des conducteurs.
SPECIFICATIONS PARTICULIÈRES
PRDE sur les Unités Auxiliaires référence G.4.8.2.1 - 01
Prescriptions pour les colonnes monitoring et blackout
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - PAME- Yannick BODET
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2024/S 014-036077 (2024-01-16)
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