Tx liés à la réalisation du Clos Couverts, Aménagements int, Lots Techniques au titre du marché 03 dans le cadre de la cstruction de la gare d'Issy les Moulineaux qui comprend 5 marchés

SNCF

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la reconstruction de la gare, pour créer une interconnexion du RER C d’Issy les Moulineaux avec le métro L15 Sud du Grand Paris Express et pour une mise en service à l’horizon fin 2025.
Le marché 03 (Clos Couvert Aménagement intérieur et lots Techniques) objet de la consultation s'inscrit dans l'opération globale Création de la gare neuve Gare Issy RER C en interconnexion avec le Grand Paris Express à Issy les Moulineaux qui comprend 5 marchés au global (00 : installations de chantier - billetterie provisoire ; 01 : Dépollution/curage ; 02 : GC ; 03 : Aménagements/2nd œuvre ; 04 : espaces verts/VRD) du projet.
Le présent Marché comprend les travaux liés à la réalisation des ouvrages du marché 03 et notamment le Clos Couvert, le Second Œuvre, CFO/CFA Sécurité Incendie Télécommunication Sonorisation dans le cadre du projet de la reconstruction de la gare de Issy les Moulineaux.
Le Titulaire doit les travaux d'installation de chantier incluant tous les aménagements du terrain dédié pour le chantier sur la parcelle de SOHP, ainsi que les mesures conservatoires pour l'installation d'une Billetterie provisoire sur l'avenue de Verdun.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS
SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la reconstruction de la gare, pour créer une interconnexion du RER C d’Issy les Moulineaux avec le métro L15 Sud du Grand Paris Express et pour une mise en service à l’horizon fin 2025. Le marché 03 (Clos Couvert Aménagement intérieur et lots Techniques) objet de la consultation s'inscrit dans l'opération globale Création de la gare neuve Gare Issy RER C en interconnexion avec le Grand Paris Express à Issy les Moulineaux qui comprend 5 marchés au global (00 : installations de chantier - billetterie provisoire ; 01 : Dépollution/curage ; 02 : GC ; 03 : Aménagements/2nd œuvre ; 04 : espaces verts/VRD) du projet. Le présent Marché comprend les travaux liés à la réalisation des ouvrages du marché 03 et notamment le Clos Couvert, le Second Œuvre, CFO/CFA Sécurité Incendie Télécommunication Sonorisation dans le cadre du projet de la reconstruction de la gare de Issy les Moulineaux. Le Titulaire doit les travaux d'installation de chantier incluant tous les aménagements du terrain dédié pour le chantier sur la parcelle de SOHP, ainsi que les mesures conservatoires pour l'installation d'une Billetterie provisoire sur l'avenue de Verdun. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: sylvie.mignot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609526
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du Cahier des charges. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la reconstruction de la gare, pour créer une interconnexion du RER C d’Issy les Moulineaux avec le métro L15 Sud du Grand Paris Express et pour une mise en service à l’horizon fin 2025.
Le marché 03 (Clos Couvert Aménagement intérieur et lots Techniques) objet de la consultation s'inscrit dans l'opération globale Création de la gare neuve Gare Issy RER C en interconnexion avec le Grand Paris Express à Issy les Moulineaux qui comprend 5 marchés au global (00 : installations de chantier - billetterie provisoire ; 01 : Dépollution/curage ; 02 : GC ; 03 : Aménagements/2nd œuvre ; 04 : espaces verts/VRD) du projet.
Afficher plus
Le présent Marché comprend les travaux liés à la réalisation des ouvrages du marché 03 et notamment le Clos Couvert, le Second Œuvre, CFO/CFA Sécurité Incendie Télécommunication Sonorisation dans le cadre du projet de la reconstruction de la gare de Issy les Moulineaux.
Afficher plus
Le Titulaire doit les travaux d'installation de chantier incluant tous les aménagements du terrain dédié pour le chantier sur la parcelle de SOHP, ainsi que les mesures conservatoires pour l'installation d'une Billetterie provisoire sur l'avenue de Verdun.
Afficher plus
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS
SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Le Titulaire doit les travaux de clos Couvert, d'aménagement intérieur ainsi que l'ensemble des travaux techniques liés
Durée de l'accord: 922 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment
complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (5 SA) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'entreprise ou le
groupement doit posséder:
- pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à
13 000 000 EUR,
- pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à13 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les travaux suivants, le soumissionnaire, ses co-traitants ou ses sous-traitants proposées devront posséder les qualifications ou références équivalents suivantes :
QUALIBAT
CHARPENTE/COUVERTURE :
- 4413 Serrurerie-Métallerie (technicité supérieure)
- 2413 Constructions et structures métalliques (technicité supérieure)
- 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure)
- 4713 Mise en œuvre produits verrier (technicité supérieure)
MENUISERIES EXTERIEURES / METALLERIE /VITRERIE :
- 3532 Menuiseries extérieures acier (technicité confirmée)
- 3813 Bardage métallique (technicité Supérieure)
- 4412 Serrurerie-Métallerie (technicité supérieure)
- 4712 Vitrerie (technicité supérieure)
MENUISERIES INTERIEURES / PLANCHERS TECHNIQUES :
- 4322 Menuiseries intérieures en bois (technicité confirmée)
- 2342 / 4382 Platelage bois en extérieur (technicité confirmée)
SOLS DURS / FAIENCE :
- 6312 Revêtement de sol carrelage (technicité confirmée)
CVC/PLB :
- 5112 Plomberie (technicité confirmée)
- 5411 CVC (technicité courante)
QUALIFELEC
ELECTRICITE – COURANTS FORTS :
- Qualification E3 classification 3
- Qualification CF3 option GT classification 3
ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES :
- Qualifelec Courants faibles - Moyen Gros Tertiaire Industrie
SONORISATION :
- Qualifelec Courants faibles : domaine AV (audio vidéo)
- Qualifelec CF3 : Etudes & Réalisation de 4 références par ses propres moyens
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :
- Pour l’installation : Qualification SPV1 (installations > 36 kWc classe 2 minimum (4 à 8 exécutants)
- Pour la maintenance : Qualification SPVAM (MAINTENANCE) > 36 kWc classe 2 minimum (4 à 8 exécutants)
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le
marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement (de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % du montant de la commande émise au titre du contrat.
Elle peut être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement réparti entre Fonds Propres Gares & Connexions, Etat, Région, SGP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la
commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une
éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de
candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat
doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis
(plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa
manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est
invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est
rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat
doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du
Cahier des charges.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-609526 (2023-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou...