Tuyauteries auxiliaires du secteur nord de la centrale du Ricanto

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Le Marché concerne le redéploiement de toutes les tuyauteries auxiliaires aériennes du Secteur Nord de la centrale du Ricanto. Il couvre la conception, les études, la fabrication, les essais en usine, le transport, la livraison sur site, le montage, la mise en service, les essais sur site jusqu’à la Réception de l’Installation des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Robinets, vannes et dispositifs similaires › Robinets et vannes
• Structures et pièces › Échafaudages › Supports pour tuyauterie
• Tuyauterie › Accessoires de tuyauterie

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyauterie 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets et vannes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR PB6 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Courrier électronique: slimane.benslama@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365442
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Un document préliminaire à la consultation est mis à disposition sur portail achat (https://pha2.edf.com) - sous la référence "Synthèse-technique-avis-marché_Lot Tuyauteries Auxiliaires RICANTO" afin de donner des précisions du contenu des futures prestations. Pour ce Marché, un seul attributaire est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Prestations comprennent notamment la conception, les études, la fabrication, les essais en usine, le transport, la livraison sur site, le montage, la mise en service, les essais sur site jusqu’à la Réception de l’Installation des équipements.

Les travaux consistent à :

■ Rénover les circuits existants (alimentant actuellement la centrale du Vazzio) pour assurer une continuité de service avec la centrale du Ricanto ;

■ Adapter l’existant et installer les nouveaux tronçons de tuyauteries permettant d’alimenter la centrale du Ricanto.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour ce Marché, un seul attributaire est admis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution:

Corse Ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature :

- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

- en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis de marché relatif à des tuyauteries montées selon NF EN 13480, CODETI ou ASME.

2. Le candidat doit disposer des ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines considérés par le présent avis de marché.

3. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation du management de la qualité certifié conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel ou organisation interne équivalent(e) à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité ou du dossier d'équivalence).

4. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation du management de la protection de l'environnement conforme aux normes NF EN ISO 14001 ou référentiel ou organisation interne équivalent(e) à justifier par lui (joindre une copie des certificats en cours de validité, ou du dossier d'équivalence), ou bien qu'il est en cours de démarche en vue de l'obtention d'une telle certification.

5. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'un système de management de la santé sécurité tel que NF EN ISO 45001 ou MASE, ou tout autre système équivalent à justifier par lui dans le domaine de l'hygiène sécurité considéré par le présent avis de marché (joindre copie des certificats en cours de validité ou des documents).

6. Le candidat indiquera le taux de fréquence et le taux de gravité en accidentologie sur les trois dernières années, et la politique santé-sécurité, pour des travaux, des fournitures et des services, similaires au présent avis de marché.

7. Le candidat doit préciser les ressources techniques et humaines qui seront mises en œuvre pour gérer toutes les prestations du marché.

8. Le candidat doit présenter des références de moins de cinq ans dans le domaine de la tuyauterie, soudure dans un environnement industriel, énergétique, pétrochimique ou équivalent. Ces références devront préciser : le client et son appréciation de l'intervention, le type de marché (direct / sous-traitance ou cotraitance), l'objet du marché, nom de l'installation, année, les caractéristiques principales (montant ...).

Dans le cas où le candidat ne peut justifier de références, il doit démontrer qu'il dispose de capacités professionnelles et techniques permettant la prise en charge de marché similaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer. Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats - DOAP Grand Paris - Slimane BENSLAMA
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003658 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com), demande d'information n° AVIS003658.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Les candidats doivent remettre les documents de candidature en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-365442 (2023-06-15)

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