Avis de marché Travaux Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)?. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DIDEME "Appel d'offres Martinique", 61, boulevard Vincent Auriol, F-75703 Paris Cedex 13. www.industrie.gouv.fr/energie. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commission de Régulation de l'Energie, "Appel d'offres TAC Martinique", 2, rue du 4 Septembre, F-75084 Paris Cedex 02. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Commission de Régulation de l'Energie, "Appel d'offres TAC Martinique", 2, rue du 4 Septembre, F-75084 Paris Cedex 02. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Commission de Régulation de l'Energie, "Appel d'offres TAC Martinique", 2, rue du 4 Septembre, F-75084 Paris Cedex 02. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Type de marché de travaux (dans le cas d'un marché de travaux): Conception et exécution. Type de marché de fournitures (dans le cas d'un marché de fournitures) II.1.3) Type de marché de services (dans le cas d'un marché de services) II.1.4) S'agit-il d'un accord-cadre?. Non. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres TAC Martinique. Afin de répondre au besoin identifié d'une capacité de production d'électricité de 40 MW en Martinique, le ministre en charge de l'énergie a décidé de lancer un appel d'offres relevant de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. L'appel d'offres porte sur une turbine à combustion d'une puissance électrique de 40 MW, fonctionnant à partir de fuel domestique (FOD), et destinée à fonctionner en période de pointe. Cette centrale doit être mise en service avant le 1er janvier 2006. Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Martinique (voir le cahier des charges). Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) II.1.8.2) Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) II.1.9) Division en lots: Non. Des variantes seront-elles prises en considération?. Non. Quantité ou étendue du marché Voir le cahier des charges. Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) II.2.2) Options. Description et indication du moment où elles peuvent être exercées II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Voir le cahier des charges. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique Voir le cahier des charges. Procédure IV.1) Type de procédure: Ouverte. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés?. (le cas échéant et uniquement dans le cas d'une procédure négociée): Non. Justification du choix de la procédure accélérée IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché IV.1.3.1) Avis de préinformation relatif au même marché IV.1.3.2) Autres publications antérieures IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre IV.2) Critères d'attribution: Voir le cahier des charges. Renseignements d'ordre administratif: Voir le cahier des charges. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation (selon qu'il s'agit d'une procédure ouverte ou d'une procédure restreinte ou négociée): 190 jours à compter de la date de publication de l'avis d'appel d'offres. Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée) IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (dans le cas d'une procédure ouverte) IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres: Voir le cahier des charges. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres IV.3.7.2) Date, heure et lieu Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) S'agit-il d'un avis non obligatoire?. Non. Indiquer, le cas échéant, si le présent marché a un caractère périodique et spécifier le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis VI.3) Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires?. Non. Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de l'article 6 de la directive 1996/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Participation à l'appel d'offres: conformément à l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, peut participer à cet appel d'offres toute personne, sous réserve des dispositions des articles L.2224-32 et L.2224-33 du Code général des collectivités territoriales, exploitant ou désirant construire et exploiter une unité de production. l'appel d'offres est soumis aux dispositions du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée de la mise en oeuvre de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2005-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2004-02-03.
Avis de marché (2004-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Turbine à combustion
Texte intégral:
Avis de marché Travaux Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)?. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DIDEME "Appel d'offres Martinique", 61, boulevard Vincent Auriol, F-75703 Paris Cedex 13. www.industrie.gouv.fr/energie. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commission de Régulation de l'Energie, "Appel d'offres TAC Martinique", 2, rue du 4 Septembre, F-75084 Paris Cedex 02. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Commission de Régulation de l'Energie, "Appel d'offres TAC Martinique", 2, rue du 4 Septembre, F-75084 Paris Cedex 02. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Commission de Régulation de l'Energie, "Appel d'offres TAC Martinique", 2, rue du 4 Septembre, F-75084 Paris Cedex 02. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Type de marché de travaux (dans le cas d'un marché de travaux): Conception et exécution. Type de marché de fournitures (dans le cas d'un marché de fournitures) II.1.3) Type de marché de services (dans le cas d'un marché de services) II.1.4) S'agit-il d'un accord-cadre?. Non. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres TAC Martinique. Afin de répondre au besoin identifié d'une capacité de production d'électricité de 40 MW en Martinique, le ministre en charge de l'énergie a décidé de lancer un appel d'offres relevant de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. L'appel d'offres porte sur une turbine à combustion d'une puissance électrique de 40 MW, fonctionnant à partir de fuel domestique (FOD), et destinée à fonctionner en période de pointe. Cette centrale doit être mise en service avant le 1er janvier 2006. Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Martinique (voir le cahier des charges). Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) II.1.8.2) Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) II.1.9) Division en lots: Non. Des variantes seront-elles prises en considération?. Non. Quantité ou étendue du marché Voir le cahier des charges. Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) II.2.2) Options. Description et indication du moment où elles peuvent être exercées II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Voir le cahier des charges. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique Voir le cahier des charges. Procédure IV.1) Type de procédure: Ouverte. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés?. (le cas échéant et uniquement dans le cas d'une procédure négociée): Non. Justification du choix de la procédure accélérée IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché IV.1.3.1) Avis de préinformation relatif au même marché IV.1.3.2) Autres publications antérieures IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre IV.2) Critères d'attribution: Voir le cahier des charges. Renseignements d'ordre administratif: Voir le cahier des charges. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation (selon qu'il s'agit d'une procédure ouverte ou d'une procédure restreinte ou négociée): 190 jours à compter de la date de publication de l'avis d'appel d'offres. Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée) IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (dans le cas d'une procédure ouverte) IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres: Voir le cahier des charges. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres IV.3.7.2) Date, heure et lieu Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) S'agit-il d'un avis non obligatoire?. Non. Indiquer, le cas échéant, si le présent marché a un caractère périodique et spécifier le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis VI.3) Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires?. Non. Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de l'article 6 de la directive 1996/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Participation à l'appel d'offres: conformément à l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, peut participer à cet appel d'offres toute personne, sous réserve des dispositions des articles L.2224-32 et L.2224-33 du Code général des collectivités territoriales, exploitant ou désirant construire et exploiter une unité de production. l'appel d'offres est soumis aux dispositions du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée de la mise en oeuvre de la procédure.
Avis de marché Travaux Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)?. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DIDEME "Appel d'offres Martinique", 61, boulevard Vincent Auriol, F-75703 Paris Cedex 13. www.industrie.gouv.fr/energie. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commission de Régulation de l'Energie, "Appel d'offres TAC Martinique", 2, rue du 4 Septembre, F-75084 Paris Cedex 02. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Commission de Régulation de l'Energie, "Appel d'offres TAC Martinique", 2, rue du 4 Septembre, F-75084 Paris Cedex 02. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Commission de Régulation de l'Energie, "Appel d'offres TAC Martinique", 2, rue du 4 Septembre, F-75084 Paris Cedex 02. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Type de marché de travaux (dans le cas d'un marché de travaux): Conception et exécution. Type de marché de fournitures (dans le cas d'un marché de fournitures) II.1.3) Type de marché de services (dans le cas d'un marché de services) II.1.4) S'agit-il d'un accord-cadre?. Non. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres TAC Martinique. Afin de répondre au besoin identifié d'une capacité de production d'électricité de 40 MW en Martinique, le ministre en charge de l'énergie a décidé de lancer un appel d'offres relevant de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. L'appel d'offres porte sur une turbine à combustion d'une puissance électrique de 40 MW, fonctionnant à partir de fuel domestique (FOD), et destinée à fonctionner en période de pointe. Cette centrale doit être mise en service avant le 1er janvier 2006. Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Martinique (voir le cahier des charges). Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) II.1.8.2) Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) II.1.9) Division en lots: Non. Des variantes seront-elles prises en considération?. Non. Quantité ou étendue du marché Voir le cahier des charges. Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) II.2.2) Options. Description et indication du moment où elles peuvent être exercées II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Voir le cahier des charges. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique Voir le cahier des charges. Procédure IV.1) Type de procédure: Ouverte. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés?. (le cas échéant et uniquement dans le cas d'une procédure négociée): Non. Justification du choix de la procédure accélérée IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché IV.1.3.1) Avis de préinformation relatif au même marché IV.1.3.2) Autres publications antérieures IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre IV.2) Critères d'attribution: Voir le cahier des charges. Renseignements d'ordre administratif: Voir le cahier des charges. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation (selon qu'il s'agit d'une procédure ouverte ou d'une procédure restreinte ou négociée): 190 jours à compter de la date de publication de l'avis d'appel d'offres. Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée) IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (dans le cas d'une procédure ouverte) IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres: Voir le cahier des charges. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres IV.3.7.2) Date, heure et lieu Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) S'agit-il d'un avis non obligatoire?. Non. Indiquer, le cas échéant, si le présent marché a un caractère périodique et spécifier le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis VI.3) Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires?. Non. Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de l'article 6 de la directive 1996/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Participation à l'appel d'offres: conformément à l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, peut participer à cet appel d'offres toute personne, sous réserve des dispositions des articles L.2224-32 et L.2224-33 du Code général des collectivités territoriales, exploitant ou désirant construire et exploiter une unité de production. l'appel d'offres est soumis aux dispositions du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée de la mise en oeuvre de la procédure.
Lieu d'exécution Martinique
🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de travaux
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: État
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2004-02-03 📅
Date de réception: 2004-01-23 📅
Date d'envoi: 2004-01-23 📅
Date limite de soumission: 2005-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 19969-2004
Numéro JO-S: 23/2004