la présente consultation a pour objet des prestations de tri de courrier à l'arrivée et de livraison de courrier pour le compte des services centraux du ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). La consultation comprend un lot unique. Le marché à conclure est un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri et remise du courrier des services centraux du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer
BPM054534”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de tri de courrier à l'arrivée et de livraison de courrier pour le compte des services centraux du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de tri de courrier à l'arrivée et de livraison de courrier pour le compte des services centraux du ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). La consultation comprend un lot unique. Le marché à conclure est un marché ordinaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de tri de courrier à l'arrivée et de livraison de courrier pour le compte des services centraux du ministère de...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations de tri de courrier à l'arrivée et de livraison de courrier pour le compte des services centraux du ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement pour trois (3)...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement pour trois (3) périodes complémentaires de douze (12) mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat transmet les documents ci-dessous : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; Capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat transmet les documents ci-dessous : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; Capacité économique et financière, le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2. Au titre des capacités techniques,le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“marché à procédure adaptée en raison de son objet, relatif à des services spécifiques” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier...”
conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“médiateur interne " Relations fournisseurs " du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer”
Adresse postale:
“par courrier recommandé avec avis de réception à: M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau”
Adresse postale
par courrier recommandé avec avis de réception à: M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau
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Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 146-467803 (2023-07-27)