TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
USTOM
La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limiteDeadline 2026-12-14
Qui ?- • USTOM
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Aquitaine › Dordogne
- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des dechets recyclables collectes sur le territoire de l'ustom dans le cadre des collectes selectives multimateriaux en extension des consignes de tri
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 46 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tacite pour 12 mois chacune
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ustom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Pièce de l'église
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac sur dordogne
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALISSAIRE Marine
Courrier électronique: compta.marche@ustom.fr 📧
Téléphone: +33557848898 📞
URL: https://www.ustom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 221-792792 (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des dechets recyclables collectes sur le territoire de l'ustom dans le cadre des collectes selectives multimateriaux en extension des consignes de tri
Numéro de référence:
FCS2026-006
Brève description:
La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
FCS2026-006
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 46 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tacite pour 12 mois chacune
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ustom
Numéro d'enregistrement national:
25330349900060
Adresse postale: 3, Pièce de l'église
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac sur dordogne
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALISSAIRE Marine
Courrier électronique: compta.marche@ustom.fr 📧
Téléphone: +33557848898 📞
URL: https://www.ustom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9, Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 221-792792 (2026-11-12)
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