Travaux Tous Corps d’Etat (TCE) sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP

RATP

La présente consultation porte sur un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum avec 3 titulaires et remise en compétition permanente pour une durée de 24 mois maximum.
Le présent accord cadre s’appuie sur un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) plafonds.
Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les gares RER, les stations de Métro et sur le Réseau de Surface (Tramway, Espaces de Vie Bus et Ecostations Bus) de la RATP.
Le montant total maximum de l’ensemble des Titulaires de l’accord-cadre est fixé QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES (14 500 000 € HT).
La RATP ne s’engage pas sur un montant minimum vis-à-vis des titulaires.
L’utilisation de l’accord-cadre consiste à réaliser des marchés subséquents dont le montant estimé de besoin par la RATP est compris entre 100 000 € HT (cent mille euros hors taxes) et 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes).
A titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont habituellement réalisés à 95% de nuit et 5% de jour et sont portent sur des chantiers à multiples corps de métier :
- Maçonnerie,
- Etanchement,
- Peinture,
- Electricité (Basse-Tension),
- Plomberie,
- Métallerie,
- Montage et démontage des mobiliers du réseau RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: DHA_2023M2E19118
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum avec 3 titulaires et remise en compétition permanente pour une durée de 24 mois maximum. Le présent accord cadre s’appuie sur un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) plafonds. Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les gares RER, les stations de Métro et sur le Réseau de Surface (Tramway, Espaces de Vie Bus et Ecostations Bus) de la RATP. Le montant total maximum de l’ensemble des Titulaires de l’accord-cadre est fixé QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES (14 500 000 € HT). La RATP ne s’engage pas sur un montant minimum vis-à-vis des titulaires. L’utilisation de l’accord-cadre consiste à réaliser des marchés subséquents dont le montant estimé de besoin par la RATP est compris entre 100 000 € HT (cent mille euros hors taxes) et 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes). A titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont habituellement réalisés à 95% de nuit et 5% de jour et sont portent sur des chantiers à multiples corps de métier : - Maçonnerie, - Etanchement, - Peinture, - Electricité (Basse-Tension), - Plomberie, - Métallerie, - Montage et démontage des mobiliers du réseau RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: riad.benna@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771634 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253215
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. E5 - Second œuvre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum avec 3 titulaires et remise en compétition permanente pour une durée de 24 mois maximum.
Le présent accord cadre s’appuie sur un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) plafonds.
Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les gares RER, les stations de Métro et sur le Réseau de Surface (Tramway, Espaces de Vie Bus et Ecostations Bus) de la RATP.
Le montant total maximum de l’ensemble des Titulaires de l’accord-cadre est fixé QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES (14 500 000 € HT).
La RATP ne s’engage pas sur un montant minimum vis-à-vis des titulaires.
L’utilisation de l’accord-cadre consiste à réaliser des marchés subséquents dont le montant estimé de besoin par la RATP est compris entre 100 000 € HT (cent mille euros hors taxes) et 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes).
A titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont habituellement réalisés à 95% de nuit et 5% de jour et sont portent sur des chantiers à multiples corps de métier :
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- Maçonnerie,
- Etanchement,
- Peinture,
- Electricité (Basse-Tension),
- Plomberie,
- Métallerie,
- Montage et démontage des mobiliers du réseau RATP.
A titre indicatif, les travaux concernent principalement la maçonnerie et l'étanchement (environ 80% de la prestation)
Les travaux concernent :
La Maçonnerie, notamment les scellements, la création de drains, les enduits, chapes, le carrelage mural, les rigoles d'écoulement, les entourages d'accès, l'étanchement, cloisonnement, la pose ou dépose de plaques drainantes, réfection des revêtements de sol, dalles de marches, revêtement de sol.
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La Peinture, notamment sur métaux ferreux, béton, plâtre et toile de verre et ouvrages particuliers.
L'Electricité (BT), notamment les travaux sur luminaires et la recherche de pannes.
La Plomberie, notamment la réalisation de tranchées, rainures ou percements et la recherche de fuites,
Le montage et démontage des Mobiliers des gares ou stations.
La Métallerie, notamment la pose de bacs de récupération et de gouttières.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR).
Les travaux sont susceptibles d'être exécutés de nuit et dans des lieux en exploitation, c’est-à-dire dans des gares et stations soit en service voyageurs ou en dehors de ce dernier. Un minimum de personnes parmi les personnels intervenant sur site devront être formées à la consignation du rail traction pour le réseau Métro, à la couverture de chantier pour le réseau RER et habilitées à travailler en sous section IV.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
E5 - Second œuvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 5 000 000€
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des sous-traitant ainsi que les prestations réalisées similaires à l'objet du marché
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
3- La capacité du candidat à travailler de nuit et notamment dans des lieux en exploitation
4- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. A minima :
- Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)
- Qualibat 3241 : Etanchéité liquide (technicité courante)
L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
5 - La capacité du candidat de disposer à la date d'exécution du marché au minimum de :
2 personnes formées à la consignation du rail traction pour le réseau Métro,
2 personnes formées à la couverture de chantier pour le réseau RER,
2 personnes au minimum habilitées dont 1 encadrant minimum à travailler en sous section IV.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Conditions d'exécution du contrat:
A titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont habituellement réalisés à 95% de nuit et 5% de jour.
Des travaux peuvent être réalisés en sous-section IV.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Riad BENNA
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023M2E19118] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 084-253215 (2023-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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