La présente consultation porte sur un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum avec 3 titulaires et remise en compétition permanente pour une durée de 24 mois maximum.
Le présent accord cadre s’appuie sur un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) plafonds.
Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les gares RER, les stations de Métro et sur le Réseau de Surface (Tramway, Espaces de Vie Bus et Ecostations Bus) de la RATP.
Le montant total maximum de l’ensemble des Titulaires de l’accord-cadre est fixé QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES (14 500 000 € HT).
La RATP ne s’engage pas sur un montant minimum vis-à-vis des titulaires.
L’utilisation de l’accord-cadre consiste à réaliser des marchés subséquents dont le montant estimé de besoin par la RATP est compris entre 100 000 € HT (cent mille euros hors taxes) et 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes).
A titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont habituellement réalisés à 95% de nuit et 5% de jour et sont portent sur des chantiers à multiples corps de métier :
- Maçonnerie,
- Etanchement,
- Peinture,
- Electricité (Basse-Tension),
- Plomberie,
- Métallerie,
- Montage et démontage des mobiliers du réseau RATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Tous Corps d’Etat (TCE) sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP
DHA_2023M2E19118”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum avec 3 titulaires et remise en...”
Brève description
La présente consultation porte sur un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum avec 3 titulaires et remise en compétition permanente pour une durée de 24 mois maximum.
Le présent accord cadre s’appuie sur un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) plafonds.
Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les gares RER, les stations de Métro et sur le Réseau de Surface (Tramway, Espaces de Vie Bus et Ecostations Bus) de la RATP.
Le montant total maximum de l’ensemble des Titulaires de l’accord-cadre est fixé QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES (14 500 000 € HT).
La RATP ne s’engage pas sur un montant minimum vis-à-vis des titulaires.
L’utilisation de l’accord-cadre consiste à réaliser des marchés subséquents dont le montant estimé de besoin par la RATP est compris entre 100 000 € HT (cent mille euros hors taxes) et 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes).
A titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont habituellement réalisés à 95% de nuit et 5% de jour et sont portent sur des chantiers à multiples corps de métier :
- Maçonnerie,
- Etanchement,
- Peinture,
- Electricité (Basse-Tension),
- Plomberie,
- Métallerie,
- Montage et démontage des mobiliers du réseau RATP.
A titre indicatif, les travaux concernent principalement la maçonnerie et l'étanchement (environ 80% de la prestation)
Les travaux concernent :
La Maçonnerie, notamment les scellements, la création de drains, les enduits, chapes, le carrelage mural, les rigoles d'écoulement, les entourages d'accès, l'étanchement, cloisonnement, la pose ou dépose de plaques drainantes, réfection des revêtements de sol, dalles de marches, revêtement de sol.
La Peinture, notamment sur métaux ferreux, béton, plâtre et toile de verre et ouvrages particuliers.
L'Electricité (BT), notamment les travaux sur luminaires et la recherche de pannes.
La Plomberie, notamment la réalisation de tranchées, rainures ou percements et la recherche de fuites,
Le montage et démontage des Mobiliers des gares ou stations.
La Métallerie, notamment la pose de bacs de récupération et de gouttières.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR).
Les travaux sont susceptibles d'être exécutés de nuit et dans des lieux en exploitation, c’est-à-dire dans des gares et stations soit en service voyageurs ou en dehors de ce dernier. Un minimum de personnes parmi les personnels intervenant sur site devront être formées à la consignation du rail traction pour le réseau Métro, à la couverture de chantier pour le réseau RER et habilitées à travailler en sous section IV.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
E5 - Second œuvre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
Afficher plus Conditions de participation
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 5 000 000€
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des sous-traitant ainsi que les prestations réalisées similaires à l'objet du marché
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
3- La capacité du candidat à travailler de nuit et notamment dans des lieux en exploitation
4- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. A minima :
- Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)
- Qualibat 3241 : Etanchéité liquide (technicité courante)
L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
5 - La capacité du candidat de disposer à la date d'exécution du marché au minimum de :
2 personnes formées à la consignation du rail traction pour le réseau Métro,
2 personnes formées à la couverture de chantier pour le réseau RER,
2 personnes au minimum habilitées dont 1 encadrant minimum à travailler en sous section IV.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont...”
Conditions d'exécution du contrat
A titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont habituellement réalisés à 95% de nuit et 5% de jour.
Des travaux peuvent être réalisés en sous-section IV.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023M2E19118] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 084-253215 (2023-04-26)