travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine départemental

Conseil départemental de la Guadeloupe

travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine departemental- accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvertet execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximumlot no 1 - travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau sous pressionlot no 2 - travaux sur les ouvrages de prise d'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires
2023-12-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.lieven@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584410
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

marchés no 2023a024n078 A 082durée DE L'Accord-Cadre : L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.L'accord cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques pour le lot 1 attributaires chacun d'un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.Répartition des montants maximum annuels pour le lot 1 :Premier : 5 000 000 EurDeuxième : 4 500 000 EurTroisième : 4 000 000 EurQuatrième : 3 500 000 EurEt 1 opérateur économique pour le lot 2.Clauses SOCIALES : le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour les titulaires de l'accord-cadre, par l'obligation de réserver 5 % pour les lots 1 - 2 du total des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. mise a disposition du dossier de consultation :Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.CONDITION D'Envoi et de remise des offres :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau sous pression
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 17 000 000 eur (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financements européens (FEDER - fEADER - feampa)
Intitulé du lot: travaux sur les ouvrages de prise d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 4 000 000 eur (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: bureau du Conseildépartemental
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Etude de cas
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: M. Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la guadeloupe
Adresse postale: direction des equipements ruraux Desmarais
Point de contact: Messieurs Guillaume LIEVEN et Patrick LIMIER
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers cite guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Téléphone: +33 0590384900 📞
Source: OJS 2023/S 188-584410 (2023-09-25)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine départemental - accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécuté par émission de bons de CommandeSans montant minimum et avec montant maximumlot no 1 - travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau sous pressionlot no 2 - travaux sur les ouvrages de prise d'eau

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: severine.baltus-thrace@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681300
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-584410
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
marché no 2023a024n078 à 082

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Source: OJS 2023/S 217-681300 (2023-11-06)

Informations complémentaires (2023-12-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753626
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
marche no2023a024n078 A no2023a024n082

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Source: OJS 2023/S 240-753626 (2023-12-08)

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