travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine departemental- accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvertet execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximumlot no 1 - travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau sous pressionlot no 2 - travaux sur les ouvrages de prise d'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Avis de marché (2023-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Téléphone: +33 590806200📞
Courrier électronique: guillaume.lieven@cg971.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil départemental de la guadeloupe
Adresse postale: direction des equipements ruraux Desmarais
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Messieurs Guillaume LIEVEN et Patrick LIMIER
Téléphone: +33 590806200📞
Courrier électronique: guillaume.lieven@cg971.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine départemental”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine departemental- accord-cadre passe selon une procedure...”
Brève description
travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine departemental- accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvertet execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximumlot no 1 - travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau sous pressionlot no 2 - travaux sur les ouvrages de prise d'eau
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau sous pression” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'irrigation📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)”
Description du marché: montant maximum annuel : 17 000 000 eur (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Etude de cas
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: financements européens (FEDER - fEADER - feampa)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux sur les ouvrages de prise d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Description du marché: montant maximum annuel : 4 000 000 eur (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6....”
Liste et brève description des conditions
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du Conseildépartemental
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marchés no 2023a024n078 A 082durée DE L'Accord-Cadre : L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée...”
marchés no 2023a024n078 A 082durée DE L'Accord-Cadre : L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.L'accord cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques pour le lot 1 attributaires chacun d'un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.Répartition des montants maximum annuels pour le lot 1 :Premier : 5 000 000 EurDeuxième : 4 500 000 EurTroisième : 4 000 000 EurQuatrième : 3 500 000 EurEt 1 opérateur économique pour le lot 2.Clauses SOCIALES : le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour les titulaires de l'accord-cadre, par l'obligation de réserver 5 % pour les lots 1 - 2 du total des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. mise a disposition du dossier de consultation :Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.CONDITION D'Envoi et de remise des offres :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers cite guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-584410 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Téléphone: +33 590806210📞
Courrier électronique: severine.baltus-thrace@cg971.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine départemental - 2 lots”
Brève description:
“travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine départemental - accord-cadre passe selon une procédure...”
Brève description
travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D'Eau du domaine départemental - accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécuté par émission de bons de CommandeSans montant minimum et avec montant maximumlot no 1 - travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau sous pressionlot no 2 - travaux sur les ouvrages de prise d'eau
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-584410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-21 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
marché no 2023a024n078 à 082
Source: OJS 2023/S 217-681300 (2023-11-06)
Informations complémentaires (2023-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-23 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
marche no2023a024n078 A no2023a024n082
Source: OJS 2023/S 240-753626 (2023-12-08)