travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2024-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2023M084
Brève description: travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p1mr_lj0q8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466951
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 Rive gauche : Grigny, Ris-Orangis, Evry-Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Villabé, Corbeil-Essonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation.Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois par périodes de 1 an

Intitulé du lot: lot 2 Rive droite Essonne : Le Coudray-Montceaux, Soisy-Sur-Seine, Etiolles, Tigery, Saint-Pierre-Du-Perray, Saintry-Sur-Seine, Morsang-Sur-Seine, Saint-Germain-Lès-Corbeil
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 Rive droite Sénart : Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Savigny-Le-Temple, Réau, Cesson, Vert-Saint-Denis
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2027 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-466951 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation
Numéro de référence: 2023M084
Brève description: Travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 48 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 48 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023M084-01
Titre: Travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation - Lot 1 : Rive gauche
Description du marché:

Travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation - Lot 1 : Rive gauche

Informations complémentaires:

sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 ? HT. L'accord-cadre est valable pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023M084-03
Titre: Travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation - Lot n°3 : Rive droite Sénart
Description du marché:

Travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation - Lot n°3 : Rive droite Sénart

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2023M084-02
Titre: Travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation - Lot n°2 : Rive droite Essonne
Description du marché:

Travaux sur le réseau d'eau potable dans le cadre de l'exploitation - Lot n°2 : Rive droite Essonne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023M084-02
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: Contrat du lot 2 : rive droite Essonne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement SETA/SADE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SETA/SADE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750300125
Commune postale: Wissous
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.sud-wissous@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: +33 160119091 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: SETA Environnement
Numéro d'enregistrement national: 79934430400024
Commune postale: Le Chatelet en Brie
Courrier électronique: info@seta-environnement.com 📧
Téléphone: +33 164099000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre du groupement TPSM/BIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement TPSM/BIR
Nom et adresse du contractant
Nom: B.i.r. sas
Numéro d'enregistrement national: 74725106400024
Commune postale: Chennevières Sur Marne
Courrier électronique: dematao@bir-reseaux.com 📧
Téléphone: +33 149620271 📞
Nom: T.p.s.m. sas
Numéro d'enregistrement national: 34372757400042
Commune postale: Moissy-Cramayel
Courrier électronique: contact@tpsm-tp.fr 📧
Téléphone: +33 160188080 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre du groupement TPS/MGCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement TPS/MGCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn m.g.c.e.
Numéro d'enregistrement national: 85139544200011
Commune postale: Bondoufle
Courrier électronique: service.travaux@sn-mgce-tp.com 📧
Téléphone: +33 169365450 📞
Nom: Travaux Publics de Soisy
Numéro d'enregistrement national: 96620172500043
Commune postale: Milly La Forêt
Courrier électronique: n.dossantos@tpsoisy.fr 📧
Téléphone: +33 164980383 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139505400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel Recours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Articles L551-14, L551-15, L551-16 et R551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction Contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. Décision du Conseil d'État n° 358994 du 04 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2024/S 085-258279 (2024-04-29)

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