travaux speciaux sur la commune de saint-joseph - aNNEE 2023

Commune de Saint-Joseph

la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph.
Il s'agit notamment de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur ouvrages d 'arts (travaux acrobatiques, ...) pour le compte et sur la commune de Saint-Joseph.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sbtpc - sogea reunion

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 23AO008
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph. Il s'agit notamment de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur ouvrages d 'arts (travaux acrobatiques, ...) pour le compte et sur la commune de Saint-Joseph. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 0262358009 📞
Fax: +33 0262358088 📠
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295445
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

ii.2.7) Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph.

Il s'agit notamment de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur ouvrages d 'arts (travaux acrobatiques, ...) pour le compte et sur la commune de Saint-Joseph.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent marché

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Les montants pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont compris entre un montant minimum de 10 000 euro ht et un montant maximum de 2 000 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction, ou non, des marchés

Informations complémentaires:

ii.2.7) Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la Commune
Informations complémentaires: (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026 en fonction de la reconduction ou non du marché

ii.1.1) Code CPV : 45243100 - 3

iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2161-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée

sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 5 du règlement de la consultation.

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale

du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code

De justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2023/S 096-295445 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph. Il s'agit notamment de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur ouvrages d 'Arts (travaux acrobatiques, ...) pour le compte et sur la commune de Saint- Joseph. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent marché

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612482
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-295445
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Montants en euro ht (Hors Taxes) : - montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 2 000 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph. Il s'agit notamment

de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur ouvrages d 'Arts (travaux acrobatiques, ...) pour le compte et sur la commune de Saint-

Joseph. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques

particulières (Cctp) propre au présent marché

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Les montants pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont compris entre un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).

Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductibles dont le calendrier

prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction, ou non, des marchés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: sbtpc - sogea reunion
Adresse postale: 28 rue Jules Verne - zIC no2 - bP 92103
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Montants en euro ht (Hors Taxes) :

- montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 2 000 000 euro (H.T.).

Source: OJS 2023/S 196-612482 (2023-10-06)

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