la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph.
Il s'agit notamment de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur ouvrages d 'arts (travaux acrobatiques, ...) pour le compte et sur la commune de Saint-Joseph.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux speciaux sur la commune de saint-joseph - aNNEE 2023
23AO008
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph.
Il s'agit notamment de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph.
Il s'agit notamment de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur ouvrages d 'arts (travaux acrobatiques, ...) pour le compte et sur la commune de Saint-Joseph.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Les montants pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Les montants pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont compris entre un montant minimum de 10 000 euro ht et un montant maximum de 2 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction, ou non, des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ii.2.7) Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la Commune
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026 en fonction de la reconduction ou non du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“ii.1.1) Code CPV : 45243100 - 3
iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2161-6 et R.2162-13 à...”
ii.1.1) Code CPV : 45243100 - 3
iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2161-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée
sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 5 du règlement de la consultation.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale
du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code
De justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Source: OJS 2023/S 096-295445 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph. Il s'agit notamment
de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph. Il s'agit notamment
de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur ouvrages d 'Arts (travaux acrobatiques, ...) pour le compte et sur la commune de Saint-
Joseph. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques
particulières (Cctp) propre au présent marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Les montants pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Les montants pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont compris entre un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductibles dont le calendrier
prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductibles dont le calendrier
prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction, ou non, des marchés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-295445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO008
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sbtpc - sogea reunion
Adresse postale: 28 rue Jules Verne - zIC no2 - bP 92103
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Montants en euro ht (Hors Taxes) :
- montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 2 000 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 196-612482 (2023-10-06)